Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Published on :
23/12/2020
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Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Read more
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Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr -
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Published on : 31/12/2020 31 December Dec 12 2020
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Published on : 23/12/2020 23 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Published on : 17/12/2020 17 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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