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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels, engagée sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur, rejetée... Read more

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