Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Published on :
22/07/2024
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July
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2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Read more
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
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