Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

History

• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
  Source : www.weka.fr
  Read more
• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
  Read more
• Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
  Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Découvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics &...
  Read more
• Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
  Published on : 17/11/2020 17 November Nov 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Rappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra...
  Read more
• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Published on : 12/11/2020 12 November Nov 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more
• Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
  Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Les mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat...
  • TÉLÉCHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Read more