La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Published on :
04/09/2020
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September
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09
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte... Read more
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
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Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020
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Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Covid-19
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Published on : 22/06/2020 22 June Jun 06 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit du travail - Employeurs
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