Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Published on :
24/09/2020
24
September
Sep
09
2020
Source : www.lagazettedescommunes.comUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté... Read more
History
-
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit public / Droit de la commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr -
JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u... -
Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Published on : 18/09/2020 18 September Sep 09 2020Covid-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr -
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr