Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Published on :
23/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/1152 du 10 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Ce texte précise les informations relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées par l’employeur aux salariés ainsi que les modalités de délivrance de celles-ci... Read more
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Published on : 23/11/2023 23 November Nov 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
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Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023Actualités du cabinet
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Published on : 25/10/2023 25 October Oct 10 2023
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APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
Published on : 25/10/2023 25 October Oct 10 2023Actualités du cabinet
L'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...