Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Published on :
30/03/2021
30
March
Mar
03
2021
Source : www.efl.frLe salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation... Read more
History
-
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Published on : 30/03/2021 30 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr
-
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial Moot.
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial... -
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr -
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr