Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Published on :
21/08/2025
21
August
Aug
08
2025
Source : www.courrierinternational.comSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence, selon le droit international, d’un État souverain... Read more
History
-
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025Droit international
Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
-
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com -
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Published on : 10/04/2025 10 April Apr 04 2025Droit international
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros...Source : fr.euronews.com -
L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Published on : 04/04/2025 04 April Apr 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com