Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Published on :
12/05/2021
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Source : www.efl.frEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais... Read more
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Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit du travail - Employeurs
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La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
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Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
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Published on : 13/05/2021 13 May May 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
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Published on : 12/05/2021 12 May May 05 2021Droit du travail - Employeurs
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