Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on :
25/11/2021
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Read more
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit du travail - Employeurs
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr -
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...Source : www.lci.fr -
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr -
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...Source : www.dalloz-actualite.fr -
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Published on : 26/10/2021 26 October Oct 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr