Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Published on :
18/04/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en assurer une prévention convenable, en particulier pour les risques de violence interne et de harcèlement dont on peut difficilement prédire l’occurrence ?.. Read more
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Published on : 20/04/2023 20 April Apr 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
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Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une société cessionnaire d’un droit au bail signifie aux bailleurs la cession...Source : www.actu-juridique.fr -
Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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