Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on :
19/12/2018
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Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Read more
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
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