Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Published on :
16/05/2017
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Source : www.lemondedudroit.frPublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Il s’adresse aux maîtres d'ouvrage soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Read more
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Published on : 16/05/2017 16 May May 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
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Published on : 03/02/2017 03 February Feb 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr