L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Published on :
15/04/2021
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Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Read more
History
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr -
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Published on : 28/04/2021 28 April Apr 04 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Published on : 22/04/2021 22 April Apr 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Published on : 15/04/2021 15 April Apr 04 2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr