History
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur la violation du PLU
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...Source : www.lemag-juridique.com