Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Published on :
05/11/2019
05
November
Nov
11
2019
Source : www.efl.frLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet... Read more
History
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Published on : 30/12/2019 30 December Dec 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com -
La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...Source : www.efl.fr -
Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...Source : www.efl.fr