 
                    
                Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
                            Published on : 
                            10/12/2020
                            10
                            December
                            Dec
                            12
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.actualitesdudroit.frL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci est approuvé au nom de l’Union européenne par la décision UE n° 2020/1815... Read more
History
- 
                        Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
                                                Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit internationalL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
                                                Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...Source : www.efl.fr
- 
                        Note synthétique sur l’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Grande-Synthe et autre » daté du 19 novembre 2020 
                                                Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Actualités du cabinetLe Conseil d’Etat : Héraut de la lutte contre le changement climatique L’U...
- 
                        Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
                                                Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr
- 
                        Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ? 
                                                Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr




