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La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on :
02/10/2019
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2019
Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Read more
History
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Published on : 09/10/2020 09 October Oct 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr -
La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...Source : www.efl.fr -
Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...Source : www.efl.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on : 02/10/2019 02 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Published on : 06/11/2018 06 November Nov 11 2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr