Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on :
09/07/2024
09
July
Jul
07
2024
Source : www.legisocial.frUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €... Read more
History
-
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr -
Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr -
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
-
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Published on : 02/04/2024 02 April Apr 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com