Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Published on :
23/12/2020
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Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Read more
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Published on : 30/12/2020 30 December Dec 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
Published on : 24/12/2020 24 December Dec 12 2020Droit international
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit international
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