Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Published on :
21/09/2022
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Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche handicapé, invalide ou en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état... Read more
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
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