Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Published on :
28/01/2021
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Source : www.weka.frTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics... Read more
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Published on : 21/01/2021 21 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr -
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr -
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr