Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
Published on :
11/01/2017
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Source : www.lemoniteur.frLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’un contrat de Vefa contestée par un particulier... Read more
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Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Published on : 03/02/2017 03 February Feb 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr
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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
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Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr