History
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Published on : 22/06/2020 22 June Jun 06 2020JSA InfosActualités pour site version anglaise
Certains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d... -
CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
Published on : 08/06/2020 08 June Jun 06 2020Covid-19
Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique... -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Published on : 05/06/2020 05 June Jun 06 2020Covid-19
Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra... -
TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020Covid-19
Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/... -
Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Covid-19
(Mise à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et sa Circulaire de... -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Published on : 14/05/2020 14 May May 05 2020Covid-19
Q. : Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salar... -
JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020JSA InfosActualités pour site version anglaiseCovid-19
Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to... -
Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance n° 2020460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid19
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020Covid-19
Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance... -
Covid-19 & Droit de l’urbanisme : Le point au 17 avril 2020
Published on : 20/04/2020 20 April Apr 04 2020Covid-19
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de... -
Attention : note sur la nouvelle ordonnance délai 2020-427 du 15 avril
Published on : 17/04/2020 17 April Apr 04 2020Covid-19
Note (*) sur la modification des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 (re... -
Le point sur le paiement des loyers durant la période d’état d’urgence sanitaire - Note actualisée au 16 avril 2020
Published on : 17/04/2020 17 April Apr 04 2020Covid-19
Lors de son premier discours télévisé, le Président de la République Emmanuel... -
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-304 DU 25 MARS 2020 concernant les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020Covid-19
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars et l’état d’urgence s... -
Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
Published on : 13/04/2020 13 April Apr 04 2020Covid-19
Il n’est pas un secteur épargné par la crise sanitaire due à l’épidémie du CO... -
Tableau des ordonnances COVID19 mis à jour - 09/04/2020
Published on : 11/04/2020 11 April Apr 04 2020Covid-19
Portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales. ... -
Covid-19 & Droit social : Le point au 9 avril 2020 sur les ordonnances des 25, 27 mars et 1er avril 2020
Published on : 10/04/2020 10 April Apr 04 2020Covid-19
Depuis deux semaines, l’actualité ne manque pas en droit social. Les entre...