JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
En matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exercice des droits de la défense malaisé.
Le droit à la preuve, tout comme le droit au respect de la vie privée, sont deux droits fondamentaux.
Ils ont donc la même valeur normative, ce qui exclut, par principe, que l’un soit préféré à l’autre.
Mais il arrive fréquemment que ces principes s’affrontent : la preuve p...
